SRDI, la Régie donne raison aux Céréaliers du Québec : la Fédération ne pourra pas imposer aux producteurs une nouvelle cotisation obligatoire de 50 cent la tonne
Par Clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec
(voir aussi COMMUNIQUÉ DE PRESSE )
(voir aussi la décision de la Régie )
Après plus de 2 années de mobilisation, les Céréaliers du Québec ont obtenu gain de
cause ! La Fédération ne pourra pas imposer aux producteurs une nouvelle cotisation
obligatoire de 50 cent la tonne. La Régie des marchés agricoles donne ainsi raison à
la demande de contestation des Céréaliers du Québec et de Ferme Darox inc. dans son
jugement du 18 juillet dernier.
Une pénalité financière injustifiée
Rappelons que la mécanique envisagée par Les Producteurs de grains du Québec
(la Fédération) consistait d’un côté à imposer une cotisation obligatoire pour ensuite
prévoir son remboursement pour ceux qui respectent les conditions imposées
(transmission de 60% et plus de leur volume annuel de produit visé via le SRDI).
Devant la Régie, la Fédération utilisait les termes d’incitatif financier en vue de créer
un Fonds pour verser une aide financière aux producteurs.
La Régie a plutôt donné raison à l’argumentaire des Céréaliers du Québec à l’effet que
la contribution devient effectivement une pénalité pour ceux qui ne déclare pas (au SRDI).
Elle a aussi reconnu, comme le mentionnait les Céréaliers du Québec qu’un règlement qui
prévoit à la fois le paiement d’une contribution et son remboursement n’a pas pour objectif
premier d’accorder une aide financière à un producteur. La Régie a finalement partagé
l’avis des Céréaliers du Québec à l’effet que la Fédération ne possédait pas le pouvoir
d’imposer une telle mécanique, allant même jusqu’à soutenir qu’il n’est pas opportun
dans les circonstances révélées par la preuve (la Fédération), d’approuver les modifications
réglementaires.
Un fait troublant
Après avoir plaidé devant la Régie l’utilité du SRDI afin de soutenir sa demande de
nouvelle cotisation obligatoire de 50 cents la tonne métrique, la Fédération a dû avouer
que seulement 34 producteurs sur les quelques 9500 visés par le Plan conjoint (moins
de un demi de 1%) respectaient l’intégralité du règlement !
Cette information dévoilée par la Fédération a confirmé les prétentions soulevées par
les Céréaliers à l’effet que l’on doit remettre en question l’existence même du SRDI
dans sa forme actuelle plutôt que de travailler à l’implanter de force et coûte que coûte
pour les producteurs.
Une autre dérive du monopole
La Fédération s’est adressée à la Régie au nom de l’ensemble des producteurs de grain,
à la suite de résolutions adoptées majoritairement par les producteurs-délégués du
Plan conjoint lors d’un vote tenu lors de l’assemblée générale annuelle d’avril 2016.
De l’avis des Céréaliers du Québec, le jugement de la Régie se veut une illustration
claire que les processus démocratiques sous l’égide du monopole de représentation
syndicale ne permettent pas d’assurer que les décisions prisent se veulent à l’avantage
des producteurs.
À chaque fois c’est la même histoire en agriculture au Québec. Les producteurs doivent
s’organiser pour se défendre contre les décisions prises par leur propre fédération
et en leur nom collectif. La réalité c’est que ce sont plusieurs dizaines de milliers
de dollars qui, au lieu d’être investi dans l’amélioration de nos fermes, doivent être
investis directement de nos poches pour défendre nos réels intérêts et rétablir les faits
contre l’instance qui possède le statut de monopole syndical au Québec. » de mentionner
Clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec.
Cet épisode rappelle combien il est nécessaire que d’autres organisations syndicales
agricoles soient reconnues par la Loi sur les producteurs agricoles du Québec afin
qu’elles puissent bénéficier des mêmes droits et privilèges que l’organisme syndical
accrédité. L’époque d’un seul syndicat agricole unique est clairement révolue.
Sans l’intervention des Céréaliers du Québec et de Ferme Darox inc. devant la Régie qui
a débouché sur un exercice détaillé d’examen, il est fort probable que les règlements
seraient aujourd’hui en application et que les producteurs en vivraient les conséquences
financières.
Remerciements
Comme président des Céréaliers du Québec, je tiens à remercier nos 300 producteurs
membres et tous les producteurs qui nous ont témoigné leur appui dans ce dossier.
C’est grâce à votre participation et à votre soutien que nous pouvons continuer à
défendre les intérêts des producteurs. Merci aux centaines de producteurs s’étant
déplacé au total lors des différentes sessions d’audience de la Régie pour manifester
leur appui à nos positions. Merci à Ferme Darox inc, M. Dany Messier, ainsi qu’à
M. Vincent Kelhetter pour avoir eu le courage de participer activement à la contestation
et de s’exprimer devant la Régie. Vos témoignages et actions lors des audiences ont
été très éclairants.
J’espère maintenant que les Producteurs de grains du Québec mettrons fin à toute
démarche visant à faire autoriser de tels règlements. Comme entrepreneur agricole,
il me semble que notre secteur a bien d’autres priorités pour améliorer
nos fermes : réforme du programme de taxation agricole, maintien des programmes de
sécurité des revenus et utilisation raisonnée des pesticides pour ne nommer que les
plus récents.